à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France

membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable, représentant le ministre de la transition écologique et solidaire

membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

membre de cette formation

au nom du président

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France

1°

membre permanent du CGEDD

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2016

membre de l'autorité environnementale

au nom du président de l'autorité environnementale

commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public national à caractère administratif dénommé « Agence des aires marines protégées »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

membre permanent de l'autorité environnementale au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD/CPRN)

président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles »

membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

sous-directeur des espaces naturels

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé de l'environnement

Suppléants

ingénieur

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2008

sous-directeur des espaces naturels

commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public national à caractère administratif dénommé « Parcs nationaux de France »

sous-directeur au ministère ; 27 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade de chevalier

sous-directeur des espaces naturels

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé de l'environnement

suppléant du directeur de la nature et des paysages

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

sous-directeur des espaces naturels à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages)

pour une ultime période de trois ans

sous-directeur des espaces naturels

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - Représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directeur

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi

au titre de l'année 1993 les inspecteurs principaux de police

Liste principale

sous-directeur des espaces naturels

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

à

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

à

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'écologie et du développement durable

sous-directeur des espaces naturels à l'administration centrale

à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

chargé de la sous-direction des espaces naturels

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - Représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directeur des espaces naturels à la direction de la nature et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé de l'environnement

Suppléants

ingénieur en chef du génié rural, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

sous-directeur des espaces naturels à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages)

à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

représentant le ministre chargé de l'agriculture

représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant le ministère de l'agriculture

membres du Conseil national de la protection de la nature

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

pour le grade d'ingénieur en chef

au titre de l'année 1995

pour la 1re classe de leur grade établi

au titre de l'année 1991